Conditions générales

Conditions générales de prestation

Écrites pour être lues, pas pour être survolées. Si un point vous paraît flou, posez la question avant de signer : c’est le moment où ça ne coûte rien.

1. Objet

Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations de Attira — Rubén Villarroya,Bulle, canton de Fribourg : création de sites internet, référencement, rédaction et prestations liées. Elles complètent le devis, qui prime en cas de différence.

2. Devis et commande

Le devis est gratuit et détaille le périmètre exact, le prix et le délai. Il est valable60 jours. Le projet démarre à l’acceptation écrite du devis — un e-mail ou un message suffit, pas besoin de signature manuscrite.

Toute demande sortant du périmètre décrit fait l’objet d’un complément écrit, accepté avant d’être réalisé. Le prix convenu ne change jamais sans votre accord préalable.

3. Prix et paiement

Les prix sont en francs suisses. Le devis précise si la TVA s’applique.

Aucun acompte n’est demandé. La facture est émise à la livraison du site et payable à 30 jours : vous payez une fois que le travail est fait et que vous l’avez vu.

Les prestations récurrentes (suivi, référencement) sont facturées au mois, sans durée minimale : elles s’arrêtent le mois où vous le demandez.

4. Ce qui est compris

Sauf indication contraire au devis : la conception, la rédaction des textes, l’intégration, la mise en ligne, et deux séries de retours de votre part sur la première version. Au-delà, les modifications sont devisées à part.

5. Ce qu’on attend de vous

Vos informations d’entreprise, vos photos si vous en avez, et vos retours dans un délai de deux jours pour la première version complète, extensible à une semaine à votre demande. Nous vous informons et vous conseillons sur les modifications proposées ; la décision vous appartient toujours. Nous réalisons les ajustements que vous avez validés, puis vous envoyons la version finale pour vérification. La publication intervient uniquement après votre accord. Le projet avance à la vitesse du contenu : c’est la raison la plus fréquente d’un retard, et la seule que nous ne pouvons pas rattraper à votre place.

Si le projet reste en attente de vos contenus ou de vos retours pendant plus de60 jours, il est mis en pause : la place est rendue à un autre projet et la reprise est replanifiée selon les disponibilités du moment. Rien n’est perdu, on reprend où on s’était arrêtés.

6. Délais

Le délai annoncé dans le devis court à partir de la réception de vos informations et de vos contenus, pas de la signature. Un retard dû à un événement indépendant de notre volonté ne donne pas lieu à indemnité, mais vous en êtes informé dès qu’il est connu.

7. À qui appartient le site

Le nom de domaine est ouvert à votre nom dès le départ, sans exception. Les textes rédigés pour vous et le code livré deviennent votre propriétéau paiement intégral de la facture. Vous pouvez ensuite faire évoluer le site avec qui vous voulez : rien n’est verrouillé et il n’y a pas de licence à renouveler.

Les composants sous licence libre utilisés dans le site restent régis par leur propre licence. Les photographies fournies par vous restent les vôtres, et vous garantissez en détenir les droits.

8. L’hébergement : deux formules

L’hébergement est une prestation distincte de la création du site, et vous choisissez laquelle des deux vous convient. Le devis indique toujours celle qui s’applique.

Formule A — chez vous. Le compte d’hébergement est ouvert à votre nom et facturé par le fournisseur directement. Nous le configurons et mettons le site en ligne. Vous en êtes seul propriétaire : si notre collaboration s’arrête, il n’y a rien à migrer et aucun accès à récupérer.

Formule B — chez nous. Votre site est hébergé sur notre infrastructure et facturé au mois, sans durée minimale. Si vous partez, nous vous remettons l’intégralité des fichiers et des données dans un format exploitable, et nous aidons à la migration ; le site ne reste jamais otage d’un abonnement.

Dans la formule B, si le site collecte des données personnelles — un formulaire de contact, par exemple — nous agissons comme sous-traitant au sens de la loi fédérale sur la protection des données. Un contrat de sous-traitance est signé avant la mise en ligne : il précise quelles données sont traitées, où elles sont stockées, combien de temps, et ce qui se passe à la fin du contrat.

9. Référencement : ce qui est promis et ce qui ne l’est pas

Nous nous engageons sur le travail : la structure, la vitesse, le contenu, les données transmises à Google, et le suivi des positions. Nous ne nous engageons pas sur le résultat : personne ne contrôle le classement de Google, qui dépend de ses algorithmes et de la concurrence.

Toute agence qui vous garantit une position ou un délai précis vous ment. Nous préférons l’écrire ici que de vous le laisser découvrir.

10. Références

Sauf refus de votre part, nous nous réservons le droit de citer votre nom et de montrer le site réalisé parmi nos réalisations, avec un lien vers votre site. Un e-mail suffit pour nous demander de le retirer, à tout moment et sans justification.

11. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne couvre pas les dommages indirects, ni les interruptions imputables à l’hébergeur, au registrar ou à un service tiers, ni les conséquences de modifications apportées au site par vous ou par un tiers après la livraison.

12. Protection des données

Voir la politique de confidentialité. Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte, nous le faisons uniquement selon vos instructions et pour la durée de la prestation.

13. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique. En cas de litige que nous n’arrivons pas à régler en parlant, le for est à Bulle, canton de Fribourg.

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026